Conditions Générales de Location Saisonnière pour le Gîte situé à Vielle Louron, 65240 Haute Pyrénées
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) régissent la réservation et la location du gîte situé à Vielle-Louron (65240), Hautes-Pyrénées.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Description et capacité d’accueil
Le gîte est loué meublé pour une capacité maximale de 4 adultes et 2 enfants (âgés de 3 à 14 ans utilisant un lit superposé).
Pour des raisons de sécurité, le logement n’est pas adapté aux enfants de moins de 3 ans.
Le contrat est établi pour un nombre précis d’occupants. Toute personne supplémentaire non autorisée pourra entraîner le refus d’accès au logement ou la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
La sous-location ou la mise à disposition du logement à des tiers est interdite sans l’accord écrit du propriétaire.
Article 3 – Durée du séjour
La location est consentie exclusivement pour la période mentionnée sur le contrat de réservation.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’expiration du séjour.
Article 4 – Réservation et paiement
La réservation devient définitive après :
- l’acceptation des présentes Conditions Générales ;
- le versement d’arrhes correspondant à 50 % du montant total du séjour.
Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée.
À défaut de paiement dans les délais convenus, le propriétaire pourra considérer la réservation comme annulée.
Les éventuels frais bancaires liés aux virements restent à la charge du locataire.
Article 5 – Prestations proposées et le Prix
Dans le cadre de notre activité de location en para-hôtellerie, le prix du séjour comprend, outre la mise à disposition de l’hébergement meublé, des prestations de services associées, notamment :
- la fourniture du linge de maison (linge de lit, linge de toilette, linge de cuisine);
- la mise à disposition d’un hébergement propre et entretenu avant l’arrivée des clients;
- le nettoyage de l’hébergement avant l’arrivée des clients et après leur départ.
Pour les séjours d’une durée supérieure à 7 nuits, un service d’entretien intermédiaire du gîte est également proposé le samedi matin, comprenant l’entretien courant de l’hébergement ainsi que le renouvellement complet du linge de maison.
Ces prestations sont incluses dans le prix du séjour et participent à la qualité de l’accueil et du service proposé à nos clients.Les tarifs sont exprimés en euros (€) et incluent :
- la TVA ;
- l’eau ;
- l’électricité ;
- le chauffage ;
- l’accès Wi-Fi ;
- le linge de lit ;
- les serviettes de toilette ;
- les torchons de cuisine ;
- le ménage de fin de séjour.
Les prestations non expressément mentionnées restent à la charge du locataire.
Article 6 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation en vigueur.
Elle comprend, le cas échéant, les parts communale, départementale et régionale.
Cette taxe est collectée par nous et s’ajoute au prix de la location. Son montant apparaît distinctement sur la facture.
Article 7 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (caution), dont le montant figure au contrat de réservation, pourra être demandé lors de l’entrée dans les lieux.
Il sera restitué dans un délai maximal de quinze (15) jours après le départ, sous réserve :
- de l’absence de dégradations ;
- du respect des présentes conditions ;
- de la restitution du logement dans un état de propreté normal.
Les frais de remise en état, de nettoyage supplémentaire ou le remplacement des objets détériorés seront déduits du dépôt de garantie.
Article 8 – Arrivée et départ
Les arrivées sont prévues à partir de 16 h 00.
Les départs doivent intervenir avant 10 h 30.
Afin d’organiser l’accueil personnalisé et la remise des clés, le locataire s’engage à communiquer son heure d’arrivée approximative au moins 48 heures avant son arrivée, et au plus tard la veille du séjour.
Nous attirons votre attention sur le fait que la couverture du réseau mobile peut être limitée, voire inexistante, dans certaines zones de montagne et lors de la traversée des vallées environnantes.
Afin de nous permettre d’organiser au mieux votre accueil, il est impératif de nous communiquer vos informations d’arrivée ainsi que vos éventuels changements de programme 48H avant votre arrivée. Ces informations nous permettent de prévenir notre personne en charge de l’accueil, qui sera présente pour vous accueillir et vous accompagner lors de votre arrivée.
À défaut de réception de ces informations dans les délais nécessaires, nous ne pourrons garantir les conditions d’accueil prévues. En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’organiser l’arrivée du fait d’un défaut de communication préalable, les frais éventuels liés à une arrivée non conforme ou à une annulation pourront rester à la charge du client, conformément aux présentes conditions générales de vente.
À défaut de nouvelles dans les 24 heures suivant la date prévue d’arrivée, la réservation sera considérée comme abandonnée, sans remboursement.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- utiliser les lieux paisiblement et conformément à leur destination
- respecter le voisinage
- se conformer au règlement intérieur
- respecter les consignes concernant le stationnement, le tri des déchets et les équipements mis à disposition.
Toute fête ou événement non autorisé est interdit.
Respect des arrêtés préfectoraux et des réglementations locales
Le locataire s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et arrêtés en vigueur pendant son séjour, notamment les arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux applicables dans les Hautes-Pyrénées. Il devra notamment se conformer à toute interdiction temporaire ou permanente relative à l’allumage de feux, à l’utilisation de barbecues, de braseros ou de tout autre dispositif susceptible de provoquer un départ d’incendie. Le non-respect de ces dispositions relève de la seule responsabilité du locataire
Article 10 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans le gîte.
Article 11 – Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du gîte ainsi que sur les terrasses.
Article 12 – Inventaire, état des lieux et dégradations
Un état des lieux et un inventaire pourront être réalisés à l’arrivée et au départ.
Toute réclamation concernant la propreté ou l’inventaire devra être formulée dans les 48 heures suivant l’arrivée.
Le locataire est responsable de toute dégradation, casse ou perte survenue durant son séjour et s’engage à en informer immédiatement le propriétaire.
Le logement devra être restitué dans un état normal de propreté.
Article 13 – Départ
Avant son départ, le locataire devra :
- vider entièrement le réfrigérateur, le congélateur et les placards de toutes denrées alimentaires
- déposer les déchets dans les conteneurs prévus dans le village
- laisser le logement rangé
- si possible, retirer les draps des lits afin de faciliter le travail de l’équipe de ménage.
Article 14 – Travaux et environnement
Le gîte partage sa toiture avec un second gîte actuellement en cours de finition intérieure.
Des membres de la famille Barton pourront être présents à proximité durant le séjour.
Un potager est situé derrière le parking. Pendant la saison estivale, les légumes pourront être partagés avec les voyageurs selon les récoltes disponibles.
Le propriétaire s’engage à limiter autant que possible toute nuisance liée aux travaux. L’achèvement de ceux-ci est prévu d’ici décembre 2026.
Article 15 – Annulation
Toute annulation devra être notifiée par écrit.
En cas d’annulation notifiée 30 jours calendaires ou plus avant la date prévue d’arrivée, les arrhes versées seront intégralement remboursées. En cas d’annulation notifiée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, les arrhes resteront définitivement acquises au propriétaire et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les éventuelles conditions particulières convenues lors de la réservation prévalent lorsqu’elles sont plus favorables au locataire.
Article 16 – Assurance
Le locataire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés au logement, aux équipements et aux tiers durant son séjour.
Article 17 – Responsabilité
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou les personnes l’accompagnant pendant la durée de la location.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
- des vols, pertes ou dégradations d’effets personnels ;
- des interruptions temporaires des services indépendantes de sa volonté (internet, eau, électricité, réseaux publics) ;
- des cas de force majeure.
Article 18 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion du séjour, la facturation et le respect des obligations légales.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.
Article 20 – Acceptation des Conditions Générales
La réservation du gîte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.